Conditions générales d’utilisation xavonirexa
La navigation et l’utilisation de xavonirexa impliquent l’acceptation pleine des modalités précisées ci-dessous. Merci de lire attentivement chaque article.
20 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site xavonirexa, vous confirmez avoir lu et accepté toutes les règles énoncées. En cas de désaccord, cessez immédiatement toute utilisation.
Définitions
Les termes employés dans ce document sont à interpréter selon leur usage sur le site.
- Utilisateur : toute personne accédant à xavonirexa à titre professionnel ou personnel.
- Services : ensemble de prestations d’informations, outils et accompagnement proposés par xavonirexa.
- Contenus : toutes les ressources, textes, supports accessibles publiquement sur le site.
- Données : informations personnelles ou techniques communiquées ou collectées.
Utilisation des services
Le site n’a qu’un but informatif. Aucune recommandation déterminante n’est faite, chaque utilisateur restant seul décisionnaire.
Éligibilité
xavonirexa est réservé aux résidents majeurs du Canada. L’utilisation par des mineurs est strictement proscrite.
Une pièce justificative peut être requise.
Responsabilités utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises et le respect de la réglementation.
- Fournir des informations d’identification conformes lors d’une demande.
- Ne pas usurper d’identité ou transmettre des données fausses.
- Respecter la confidentialité de toute ressource transmise.
- Utiliser les services conformément à leur finalité informative.
Utilisations prohibées
Les actes suivants sont strictement interdits :
- Toute tentative de piratage, intrusion ou altération du système.
- Transfert ou diffusion non-autorisés d’informations contenues.
- Usurpation d’identité ou prestation frauduleuse via le site.
- Communications illicites, diffamatoires, injurieuses.
- Extraction de données hors du cadre défini sans consentement.
Propriété intellectuelle
Tous contenus publiés sur xavonirexa sont protégés par les lois canadiennes et demeurent la propriété exclusive de xavonirexa. Toute reproduction est interdite sans accord.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis via le site reste sous la responsabilité de son auteur.
Droits sur les contenus soumis:
En soumettant du contenu, l’utilisateur accorde à xavonirexa un droit de reproduction à des fins de traitement.
Vie privée et confidentialité
xavonirexa applique une politique stricte de protection des données, accessible à tout moment. Aucune information n’est cédée sans consentement explicite. Lire la politique
Clause de non-responsabilité
Aucune garantie n’est donnée sur l’exhaustivité des contenus mis en ligne.
Avertissement juridique important:
Le contenu du site ne constitue pas un engagement contractuel et peut évoluer à tout moment.
Limitation de responsabilité
xavonirexa décline toute responsabilité sur l’usage des informations ; les résultats ne peuvent être garantis.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser xavonirexa contre tout recours découlant de l’utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges
Tout différend relève exclusivement du droit canadien.
Arbitrage
Les parties privilégient l’arbitrage confidentiel avant tout recours en justice.
Coût partagé, décision exécutoire.
Plateforme ODR
Pour certains litiges, la plateforme ODR peut être sollicitée conformément à la réglementation canadienne.
Voir les mécanismes ODR: Voir les mécanismes ODR
Loi applicable
Toute question d’interprétation relève de la législation canadienne.
Résiliation
xavonirexa se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
xavonirexa peut modifier les CGU sans préavis, la version en ligne s’applique en toute circonstance.
Divisibilité
L’annulation d’une clause n’entraîne pas l’invalidité des autres.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’unique accord entre xavonirexa et l’utilisateur.
Contact pour questions
Pour toute question sur les CGU, contactez notre équipe.
Adresse courriel: content@xavonirexa.com
Numéro téléphone: +1 (780) 232-3886
Adresse postale: 5605 Avenue de Gaspé, bureau 106, Montréal, QC H2T 2A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 20 septembre 2025
Version: 1.2